Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://avis-porte-bebe.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : – Contact : jona.affiliation@gmail.com – Adresse : France .
Identification de l’entreprise : au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : .
Directeur de la publication : – Contact : jona.affiliation@gmail.com – Adresse : France .
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : jona.affiliation@gmail.com – Adresse : France . –
Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://avis-porte-bebe.fr/.
s’engage à sécuriser au mieux le site https://avis-porte-bebe.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://avis-porte-bebe.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://avis-porte-bebe.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .
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Utilisation des données personnelles collectées
Dans cette section, indiquez les données personnelles que vous collectez sur les utilisateurs/utilisatrices et personnes visitant votre site. Cela pourrait comprendre les données personnelles comme le nom, l’adresse e-mail, les préférences de compte personnel ; les données transactionnelles comme les informations de commande ; et les données techniques comme les informations sur les cookies.
Vous devriez également inscrire toute collecte ou conservation de données personnelles sensibles comme des données médicales.
En plus de lister les données personnelles que vous collectez, vous devez indiquer pourquoi vous le faites. Ces explications doivent contenir soit les bases légales de la collecte et la conservation de données, soit le consentement actif donné par l’utilisateur ou l’utilisatrice.
Les données personnelles ne sont pas seulement créées par l’interaction d’une personne avec votre site. Elles sont générées par un processus technique comme un formulaire de contact, les commentaires, les cookies ou l’intégration de services tiers.
Par défaut, WordPress ne collecte aucune donnée personnelle sur les visiteurs, et ne collecte que les données présentes dans l’écran « Votre Profil » des comptes inscrits. Cependant certaines de vos extensions peuvent collecter des données personnelles. Dans ce cas, indiquez les informations adéquates ci-dessous.
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Médias
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Statistiques et mesures d’audience
Dans cette sous-section, indiquez les outils de statistiques que vous utilisez pour vos mesures d’audience, et le cas échéant faites un lien vers la politique de confidentialité de votre fournisseur.
Par défaut, WordPress ne collecte aucune statistique des visites. Cependant de nombreux hébergeurs collectent des données statistiques anonymes. Vous pouvez également avoir installé une extension WordPress qui fourni des services de statistiques. Dans ce cas, indiquez les informations sur cette extension ici.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Dans cette section, listez et nommez tous les fournisseurs tiers avec qui vous partagez les données de votre site, en incluant les partenaires, les services en « cloud », les passerelles de paiement, et tous les autres services tiers. Indiquez les données que vous partagez et pourquoi vous le faites. Mettez un lien vers leur politique de confidentialité si possible.
Par défaut, WordPress ne partage vos informations personnelles avec personne.
Durées de stockage de vos données
Dans cette section, indiquez la durée de conservation des données personnelles collectées et traitées par votre site web. Même s’il est de votre responsabilité de fournir un planning de conservation de chaque jeu de données dont vous disposez, cette information n’a pas besoin d’être affichée ici. Par exemple, vous pourriez indiquer que vous conservez les données reçues via vos formulaires de contact pendant six mois, les statistiques de visites pendant un an et les enregistrements liés aux ventes en ligne pendant dix ans.
Les droits que vous avez sur vos données
Dans cette section, indiquez les droits des comptes concernant leurs données et comment ils peuvent exercer ces droits.
Transmission de vos données personnelles
Listez dans cette section tous les transferts de données de votre site vers l’extérieur de l’Union Européenne et décrire en quoi ces données sont protégées au regard des standards européens de protection des données privées. Cela peut inclure votre hébergeur web, le stockage en « cloud » ou d’autres services tiers.
La loi européenne de protection des données nécessite que les données de résidents européens transférées en dehors de l’Union Européenne soient protégées dans les mêmes conditions que si elles étaient en Europe. En plus de lister les endroits où vont les données, vous devriez décrire comment vous vous assurez, par vous ou par vos sous-traitants, de la mise en conformité avec ces standards, soit par un accord comme le Privacy Shield (Bouclier de Protection des Données UE/États-Unis), des clauses dans vos contrats ou des règles d’entreprise contraignantes.
Informations de contact
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Comment nous protégeons vos données
Dans cette section, indiquez les mesures que vous avez prises pour protéger les données de vos comptes. Cela peut inclure des mesures techniques comme le chiffrement, des mesures de sécurité comme l’authentification à deux facteurs ou des mesures humaines comme la mise en place d’une équipe formée à la protection des données. Si vous avez mené une analyse d’impact liée à la fuite de données privées, vous pouvez également l’indiquer ici.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Dans cette section, indiquez les procédures que vous avez mises en place en cas de fuites de données, soit potentielles, soit réelles, comme les systèmes internes de notification, les mécanismes de contact ou les récompenses éventuellement prévues pour les « chasseurs de bogues ».
Les services tiers qui nous transmettent des données
Si votre site reçoit des données personnelles depuis des sources tierces – ce qui inclut les sources publicitaires – ces informations doivent être incluses dans la section sur les données issues de sources tierces de votre déclaration de protection de la vie privée.
Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles
Si votre site fournit un service qui inclut la prise de décision automatisée – par exemple, autoriser vos clients à souscrire à un crédit ou agréger leurs données dans un profil publicitaire – vous devez expliciter ce qui est mis en place et inclure des informations sur la façon dont les informations sont utilisées, quelles décisions sont prises avec ces données agrégées et quels sont les droits dont disposent les personnes sur les décisions prises sans intervention humaine.
Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques
Si vous êtes membre d’une industrie régulée, ou si vous êtes sujet à des réglementations spécifiques, il est probablement nécessaire d’afficher ces informations ici.
Who we are
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